Conditions générales de vente

Contact

Le site internet greenmarket-agen.fr est exploité par la société SAS ELAN, TYPE de société au capital de 5400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la VILLE AGEN sous le numéro 828 863 662. Son siège social est situé au 847 AVENUE DU MIDI 47 000 AGEN et le N° de TVA intracommunautaire est FR72828863662. La société est représentée par ME CIAPONI EMILIE en qualité de gérant.

Le site internet greenmarket-agen.fr est hébergé par SAS OVH , 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix. Téléphone : 09 72 10 10 07
Ce site a été réalisé par l'agence Profil Web, 8, rue du 14 juillet 47140 Penne d’Agenais, numéro de téléphone : 05.53.49.58.15 – www.profil-web.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part avec la société SAS ELAN ci-après greenmarket-agen.fr et d’autres parts, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet greenmarket-agen.fr dénommé ci-après « l’acheteur » ou "le client".

Service client

Pour toute question relative à sa commande ou à une réclamation, l’acheteur pourra contacter le service client :

1. Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits frais et d’épicerie par le site greenmarket-agen.fr à l’acheteur.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

www.greenmarket-agen.fr et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

greenmarket-agen.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Commande

Passation de commande

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Lorsque l’acheteur veut valider sa commande et procéder au paiement, il doit cliquer sur « panier », ou un récapitulatif de la commande reprend le ou les articles choisis par l’acheteur, avec la référence du produit, la quantité, le prix unitaire, le prix total de la commande.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

L’acheteur devra aussi indiquer ses coordonnées, la date de retrait souhaitée et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, greenmarket-agen.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique ou au retrait de sa commande

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Modification de commande

Avant le paiement, l’acheteur peut modifier sa commande à tout moment sur le site, il pourra alors supprimer ou ajouter un produit, modifier les quantités choisies.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur ne peut plus faire de modifications. Il devra alors contacter le service client au 05 53 96 76 82 ou par mail à hello@greenmarket.fr de contact pour toutes informations complémentaires.

Confirmation de commande

Une fois la commande validée et payée par l’acheteur, greenmarket-agen.fr en accuse réception et fait parvenir à l’acheteur une confirmation de commande par mail.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par l’acheteur et de la confirmation adressée par greenmarket-agen.fr sur l’adresse mail de l’acheteur.

3. Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet greenmarket-agen.fr et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une photographie et accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaître toutes les caractéristiques nécessaires sur les produits proposés.

Les photographies du catalogue en ligne ne sont pas toutes contractuelles. Les paniers et plateaux sont des créations faites en fonction de vos demandes et aucunes ne peuvent être similaires. De ce fait, greenmarket-agen.fr ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

4. Prix

www.greenmarket-agen.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Les commandes en drive ne font pas l'objet de frais de livraison. Elles sont à payer directement en magasin lors du retrait de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

5. Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec deux choix de paiement, ce qui signifie que le client peut choisir de payer via la plateforme ou bien en récupérant sa commande en magasin.

Pour régler sa commande, l’acheteur après avoir renseigné ses coordonnées, son adresse et les dates et heure de retrait mis à sa disposition sur le site www.greenmarket-agen.fr. Le paiement par carte bancaire est disponible via: CB, Visa ou MasterCard.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. greenmarket-agen.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt ou en cas de non-paiement.

greenmarket-agen.fr se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. greenmarket-agen.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

6. Retrait de la commande

Retrait en magasin

La préparation de la commande s’effectue après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur pour les commande à payer en ligne. Quand les commandes sont à payer en magasin, la préparation de celle-ci s'effectue après l'envoi du mail validant la date et heure de retrait.

Les produits achetés sur le site greenmarket-agen.frsont à retirer au magasin GreenMarket au 847 Avenue du Midi 47000 Agen uniquement. Vous devez venir retirer votre colis suivant les horaires choisis lors de votre commande

Tout colis qui ne sera pas récupéré au magasin dans un délais de 48h sera perdu.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de récupération d'une commande seront rallongées.

7. Droit de rétractation

Le client est informé, reconnaît et accepte que Greenmarket Agen distribue des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) des produits frais, et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). S'agissant des Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables et des produits frais commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. En revanche, s'agissant des produits non frais, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à GreenMarket Agen, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

8. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

9. Loi informatique et liberté

La loi n°78-77 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est une loi française qui réglemente la liberté de traitement des données personnelles.

Conformément à cette loi, les informations qui sont demandées à l’acheteur (nom, prénom, téléphone, adresse électronique et informations bancaires) sont collectés par greenmarket-agen.fr afin de procéder aux commandes des produits.

www.greenmarket-agen.fr s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions, vos données ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site greenmarket-agen.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site greenmarket-agen.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.greenmarket-agen.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Archive et preuve

www.greenmarket-agen.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de greenmarket-agen.fr seront considérés comme la preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les partis.

12. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.